FORCLUSION

S. f. (Jurisprudence) quasi à foro exclusio, est une déchéance ou exclusion de la faculté que l'on avait de produire ou contredire, faute de l'avoir fait dans le temps prescrit par l'ordonnance, ou par le juge.

Juger un procès par forclusion, c'est le juger sur les pièces d'une partie, sans que l'autre ait écrit ni produit, quoique les délais donnés à cet effet soient expirés.

La forclusion n'a pas lieu en matière criminelle. Voyez l'ordonnance de 1670, tit. xxiij. (A)


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CENSIVE

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'étendue du fief d'un seigneur censier, c'est-à-dire à qui il est dû un cens ou redevance foncière par les propriétaires qui possèdent des terres dans l'étendue de son fief. C'est aussi le droit même de percevoir le cens.


Clics : 2906

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CLAMANT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) dans quelques coutumes et anciens auteurs, signifie le demandeur ; dans d'autres il signifie le saisissant, comme dans la coutume de Lille, art. 99. 101. 102. 103. et 104. en Normandie il signifie quelquefois le retrayant, anc. cout. ch. xxij. et au style du pays de Norman. et en la nouvelle cout. tit. des retraits et clam. Cout. de Solle, tit. xxxv. art. 19. de Bearn, tit. VIIe 6. et 10. tit. XVIIIe art. 2. tit. xxxj. art. 10. Valenciennes, art. 37. et 151. Seclin, locale sous Lille. (A)

Clics : 1182

CLAVAGE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) était un droit que payaient ceux qui entraient en prison. Il en est parlé dans les privilèges accordés par Charles VI. à la ville de Figeat, au mois d'Aout 1394. art. 46. Solvant duodecim denarios pro clavagio. Rec. des ordonnances de la troisième race, tome VII. p. 668. (A)

Clics : 1329

CONTROLE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un registre double que l'on tient de certains actes de justice, de finances, et autres, tant pour en assurer l'existence que pour empêcher les antidates. Ce terme contrôle a été formé des deux mots contre, rôle.

Les registres de contrôle en général ne sont point publics, c'est-à-dire qu'on ne les communique pas indifféremment à toutes sortes de personnes, mais seulement aux parties dénommées dans les actes et à leurs héritiers, successeurs ou ayans cause ; à la différence des registres des insinuations, qui sont destinés à rendre public tout ce qui y est contenu, et que par cette raison on communique à tous ceux qui le requièrent. Voyez l'arrêt du conseil du 6 Février 1725.


Clics : 2028

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CONVOLER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
CONVOLER À DE SECONDES NOCES, (Jurisprudence) ou convoler simplement, signifie passer à un second mariage. Voyez MARIAGE et SECONDES NOCES. (A)

Clics : 1170
  1. CLERGIE
  2. CRÉANCE
  3. COULETIE
  4. COUPABLE
  5. BIGAMIE

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