SUBORNATION

(Grammaire et Jurisprudence) est l'action de corrompre quelqu'un, soit par flatterie et caresses, soit par promesses ou par menaces ; ce crime est mis dans la classe des différentes espèces de faux.

Il y a deux sortes de subornation.

L'une est celle par laquelle on entraîne une personne dans la débauche.

L'autre est celle par laquelle on engage une personne à faire ou dire quelque chose contre la justice ou la vérité, comme lorsque l'on corrompt un juge ou autre officier public, pour lui faire faire quelque acte faux ou injuste.


Lire la suite : SUBORNATION

CLANDESTIN

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit en droit de tout ce que l'on tient caché, comme un mariage ou autre acte. Les actes clandestins sont naturellement suspects de fraude et de collusion. La clandestinité est surtout d'une dangereuse conséquence par rapport au mariage. Voyez au mot MARIAGE CLANDESTIN. (A)

Clics : 1206

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale