COLLECTEUR

S. m. (Jurisprudence) est le nom que l'on donne à ceux qui sont chargés du recouvrement de quelque imposition, comme les collecteurs des tailles, ceux de l'impôt du sel ; on donnait aussi autrefois le nom de collecteurs à ceux qui étaient préposés pour la levée de diverses autres impositions, comme on verra dans les subdivisions suivantes. Chez les Romains, les impositions ordinaires furent appelées canonica, et les collecteurs canonicarii, comme on voit en l'auth. de collatoribus, §. et hoc custodiri. Voyez ci-devant COLLECTE, et ci-après COLLECTEURS DU SEL et DES TAILLES. (A)


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CLAUSION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) dans certains parlements signifie appointement. Ce terme vient du latin causa conclusa ; ce qu'on appelle au parlement de Paris, dans les procès par écrit, appointement de conclusion. Au parlement de Toulouse, clausion se dit de tout appointement ou règlement qui intervient sur les demandes et défenses des parties. Voyez le style du parlement de Toulouse, par Cairon, pp. 477. 483. 504. 510. 519. 529. 535. 584. 659. et 665. On se sert aussi de ce terme au parlement de Grenoble. Voyez Guypape, décis. 201. et ibid. not. (A)

Clics : 1686

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