adj. (Jurisprudence) se dit en matière canonique, d'un bénéfice qui est à la disposition d'un seul collateur, lequel, arrivant la vacance dudit bénéfice, peut le donner à qui bon lui semble, pourvu que ce soit à quelqu'un qui ait les qualités et capacités requises.
Les bénéfices purement collatifs sont ainsi appelés, pour les distinguer des bénéfices électifs-confirmatifs, et de ceux qui sont électifs-collatifs. On appelle électifs-confirmatifs, ceux auxquels on pourvait par élection et confirmation, c'est-à-dire auxquels il faut que l'élection soit confirmée par le supérieur : les bénéfices électifs-collatifs sont ceux que les électeurs confèrent, élisant sans que l'élection ait besoin de confirmation ; au lieu que les bénéfices purement collatifs sont, comme on l'a dit en commençant, à la disposition d'un seul collateur. Voyez BENEFICE et COLLATION. (A)
COLLATIF
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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