HAVÉE

S. f. (Commerce) droit que l'exécuteur de la haute-Justice prenait autrefois sur les grains et denrées qui se vendaient dans les marchés de Paris. Les abbés de Sainte Génevieve avaient racheté ce droit moyennant cinq sols de rente annuelle qu'ils lui payaient le jour de leur fête. Ce droit subsiste encore en plusieurs endroits, mais sous un autre nom. Voyez HAVAGE. Dictionnaire de Commerce. (G)

COLORÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'un titre qui paraissait valable, et qui néanmoins par l'évenement ne l'est pas ; comme quand un particulier a acquis de celui qu'il croyait être propriétaire, il n'a qu'un titre coloré : mais ce titre joint à une possession de dix ans entre présents et vingt ans entre absens, suffit pour prescrire. Voyez PRESCRIPTION et TITRE. (A)

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