S. f. (Commerce) droit que l'exécuteur de la haute-Justice prenait autrefois sur les grains et denrées qui se vendaient dans les marchés de Paris. Les abbés de Sainte Génevieve avaient racheté ce droit moyennant cinq sols de rente annuelle qu'ils lui payaient le jour de leur fête. Ce droit subsiste encore en plusieurs endroits, mais sous un autre nom. Voyez HAVAGE. Dictionnaire de Commerce. (G)
EXPEDIENT
S. m. (Jurisprudence) en style de Palais signifie un arrangement fait pour l'expédition d'une affaire. Ce terme vient ou de celui d'expédier, ou du latin expediens, qui signifie ce qui est à-propos et convenable.Il y a deux sortes d'expédiens : l'un, qui est un accord volontaire signé des parties ou de leurs procureurs ; l'autre, qui est l'appointement ou arrangement fait par un ancien avocat ou un procureur, devant lequel les parties se sont retirées en conséquence de la disposition de l'ordonnance, qui veut que l'on en use ainsi dans certaines matières, ou en conséquence d'un jugement qui a renvoyé les parties devant cet avocat ou procureur pour en passer par son avis.
