verb. neut. (Jurisprudence) est un ancien terme de Pratique, qui signifie la même chose que constater. Les praticiens de province disent encore il conste par tel acte, pour dire qu'un tel fait est constaté par cet acte. (A)
CONSTE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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