(Jurisprudence) c'est assigner quelqu'un devant un juge d'église. Voyez ci-devant CITATION. (A).
CITER
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 2082
CAHIER
S. m. c'est au propre l'assemblage de plusieurs feuillets de papier blanc ou écrits, pliés ensemble, sans être ni attachés ni reliés. On a transporté ce nom à des ouvrages qui se dictent sous cette forme : ainsi on dit, des cahiers de Philosophie, des cahiers de Droit, &c.CAHIER, en terme de Droit public, est la supplique ou le mémoire des demandes, des propositions, ou remontrances que le clergé ou les états d'une province font au Roi. (H)
