CAPABLE

adj. (Droit) est celui qui a les qualités requises par les lois pour faire quelque fonction appartenante à la vie civîle : par exemple, il faut avoir 25 ans accomplis pour être capable d'aliéner. Il faut être regnicole pour être capable de posséder des bénéfices en France ; il n'y a que les gradués qui soient capables de posséder des cures dans les villes murées. (H)


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S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont obligés à une même dette, soit par un même titre ou par des actes séparés. Les codébiteurs, quoique obligés conjointement et par le même acte, ne sont pas obligés solidairement, à moins que la solidité ne soit exprimée dans l'acte ; sans cela l'obligation se divise de droit entr'eux par égales portions, à moins qu'il n'y ait quelque clause expresse qui en oblige un à payer plus que l'autre. Les codébiteurs sont appelés en droit, correi debendi sive promittendi ; il en est parlé en différents textes du droit, qui sont indiqués dans Brederode au mot rei. Voyez aussi aux instit. le titre de duobus reis stipulandi et promittendi. (A)