S. f. (Jurisprudence) en terme de Palais, signifie la force que l'on emploie pour faire sortir quelqu'un d'un endroit où il n'a pas droit de rester. Le procès-verbal d'expulsion est le récit de ce qui se passe à cette occasion : il est ordinairement fait en vertu d'un jugement ou ordonnance qui permet l'expulsion. On expulse un locataire ou fermier qui est à fin de bail et qui ne veut pas sortir, ou faute de payement des loyers et fermages : le jugement qui permet l'expulsion autorise ordinairement aussi à mettre les meubles sur le carreau. On expulse aussi un possesseur intrus, qui est condamné à quitter la jouissance d'un héritage. Voyez CONGE, FERMIER, LOCATAIRE, RESILIATION. (A)
EXPULSION, s. f. (Médecine) ce terme signifie la même chose qu'excrétion, évacuation ; c'est l'action par laquelle la nature décharge le corps de quelque matière récrémentitielle ou morbifique, soit par la voie des selles ou des urines, soit par tout autre organe secrétoire et excrétoire. Voyez les art. EXCRETION, EVACUATION, DEJECTION, CRISE. (d)
GREFFE
S. m. (Jurisprudence) est un lieu public où l'on conserve en dépôt les minutes, registres et autres actes d'une juridiction, pour y avoir recours au besoin ; c'est aussi le lieu où ceux qui ont la garde de ce dépôt, font et délivrent les expéditions qu'on leur demande des actes qui y sont renfermés.Ce bureau ou dépôt est ordinairement près du tribunal auquel il a rapport : il y a néanmoins certains greffes pour des objets particuliers, qui sont souvent éloignés du tribunal, comme pour les greffes des hypothèques, des insinuations, etc.
