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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la faculté qu'une même personne a de posséder en même temps plusieurs bénéfices ou offices, ou un bénéfice et un office. Les bénéfices et offices entre lesquels il n'y a point d'incompatibilité prononcée par aucune loi, sont de droit compatibles. Il y en a d'autres qui le deviennent au moyen d'une dispense, laquelle pour les bénéfices s'obtient en cour de Rome. A l'égard des offices, on obtient à cet effet en chancellerie des lettres, qu'on appelle lettres de compatibilité. Voyez ci-après COMPATIBLE et INCOMPATIBLE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1148

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont conjointement créanciers des mêmes personnes, et en vertu d'un même titre. Pour que chacun d'eux soit créancier solitaire de la totalité de la dette, il faut que cela soit exprimé dans l'acte, autrement la dette se divise de plein droit entre les co-créanciers, et chacun d'eux n'en peut exiger que sa part. Il est parlé des co-créanciers et des co-débiteurs dans plusieurs textes de Droit, où les premiers sont appelés correi-stipulandi, et les autres correi-promittendi. Voyez au code, liv IV. tit. IIe l. IXe et aux institutes, liv. III. tit. XVIe de duobus reis stipulandi et promittendi. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1154

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont donataires conjointement d'un même effet : le donateur peut les associer ainsi, soit en leur donnant à tous par un même acte, ou en leur donnant à chacun par un acte séparé. Il peut aussi leur donner à tous la même chose par indivis ou par portions distinguées, égales ou inégales. Voyez DONATAIRES et DONATION. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1234

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la parenté et la liaison qui est entre plusieurs personnes sorties d'un même sang.

Chez les Romains le lien de consanguinité avait lieu, suivant la loi des douze tables, entre tous les descendants d'un même père, soit mâles ou femelles.

Dans la suite, par la loi Voconia les femmes furent excluses des privilèges de l'agnation, et conséquemment de succéder avec les mâles, à moins qu'elles ne fussent dans le degré de consanguinité, c'est-à-dire excepté la sœur de celui qui était mort ab intestat. Justinien rétablit les femmes dans les droits de l'agnation.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1564

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