S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont donataires conjointement d'un même effet : le donateur peut les associer ainsi, soit en leur donnant à tous par un même acte, ou en leur donnant à chacun par un acte séparé. Il peut aussi leur donner à tous la même chose par indivis ou par portions distinguées, égales ou inégales. Voyez DONATAIRES et DONATION. (A)
CO-DONATAIRES
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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