S. m. (Jurisprudence) est le certificateur de la caution, dans les pays où la caution est nommée pleige, comme en Normandie. Voyez CAUTION, CERTIFICATEUR, PLEIGE. (A)
CONTRE-PLEIGE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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