SERVIS

S. m. (Jurisprudence) du latin servire dont on a fait dans la basse latinité servitia, pour dire services, et par corruption servis, sont les devoirs dont le censitaire emphytéote est tenu envers le seigneur, à cause de l'héritage qui lui a été donné à cette condition.

Ce terme de servis est usité, surtout dans les provinces régies par le droit écrit. Il est synonyme de cens ; si ce n'est que l'on veuille dire que le cens est cette modique redevance qui se paye en argent, in recognitionem dominii, et que les servis sont les autres devoirs et prestations dû. au seigneur sur le même héritage, soit en grains, volailles et autres choses.


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CONTRADICTOIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est fait en présence des parties intéressées. Un inventaire, un procès-verbal de visite, un rapport d'experts sont contradictoires, lorsque toutes les parties y sont présentes, ou du moins qu'il y a quelqu'un qui stipule pour elles. Un jugement est contradictoire, lorsqu'il est prononcé en présence de la partie, ou de son avocat ou de son procureur qui se sont présentés pour défendre la cause. Les actes faits par défaut sont opposés aux actes contradictoires. Voyez DEFAUT. (A)

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