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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

sub. m. pl. (Jurisprudence) est le nom que l'on donne à certains officiers qui sont commis, soit par le Roi directement, soit par quelque juge, pour faire certaines fonctions de justice ou police. Il y en a de plusieurs sortes : les uns qui sont en titre d'office ou commission permanente, qui sont établis par le Roi pour faire ordinairement certaines fonctions ; les autres qui n'ont qu'une simple commission pour un temps limité et pour une affaire particulière, soit que la commission émane du Roi, ou qu'elle soit seulement émanée de quelque juge.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1745

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a part dans des dixmes, soit ecclésiastiques ou inféodées, auxquelles un ou plusieurs autres décimateurs ont aussi droit chacun selon leur part et portion. Les codécimateurs qui jouissent des grosses dixmes, sont tenus chacun solidairement de fournir la portion congrue, ou le supplément d'icelle, au curé qui n'a point de gros, sauf à celui qui a payé la totalité, à exercer son recours contre chacun des autres codécimateurs pour leur part et portion. Voyez DECIMATEURS et DIXMES. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1105

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. pris subst. (Jurisprudence) signifie la même chose que plaignant ou accusateur en matière criminelle ; il ne faut pas confondre le complaignant avec le demandeur en complainte, soit profane ou bénéficiale ; celui-ci semblerait devoir être appelé complaignant plutôt que l'autre, à cause qu'il intente la complainte ; ce terme est même usité en ce sens dans quelques provinces, mais dans l'usage commun on n'entend par le terme de complaignant, que l'accusateur ; celui qui intente complainte est qualifié demandeur en complainte. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1357

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est la confusion qui se fait d'une dette mobiliaire liquide, avec une autre dette de même nature. Elle tient lieu de payement ; ou si l'on veut, c'est un payement réciproque, mais fictif et sans bourse délier de part ni d'autre.

La compensation est fondée sur l'équité naturelle, et elle a pour objet d'éviter un circuit inutile, qui aurait lieu si un débiteur était obligé de payer à son créancier la même somme qu'il est en état de lui demander ; il y aurait même dans ce cas une espèce de dol à demander le payement d'une somme qu'il faudrait à l'instant rendre à la même personne.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1428

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