Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un officier public établi pour la conservation de certains droits ou privilèges. Il y en a de plusieurs sortes : les uns qu'on appelle greffiers-conservateurs, dont la fonction est de tenir registre de certains actes pour la conservation des droits de ceux que ces actes intéressent, tels que les conservateurs des hypothèques, les conservateurs des rentes, les conservateurs du domaine, les conservateurs des privilèges des bourgeois de Paris ; d'autres qu'on appelle juges-conservateurs, qui ont juridiction pour conserver certains droits et privilèges, tels que les conservateurs des privilèges royaux et apostoliques des universités, les conservateurs des foires, etc. Voyez ci-après les subdivisions de cet article. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1727

Lire la suite : CONSERVATEUR

Détails

Écrit par : Denis Diderot (*)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) c'est ainsi qu'on appelle dans la Flandre et dans la Picardie, des experts et maîtres jurés qu'on appele, soit pour planter, soit pour rasseoir les bornes. Ils ont une espèce de juridiction sommaire pour ces sortes de différends qui sont très-fréquents, et qui seraient ruineux en justice réglée.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1346

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

sub. f. (Jurisprudence) se dit d'une enquête par opposition à une autre enquête qu'elle a pour objet de contredire. Voyez ENQUETE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1503

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a répondu solidairement avec quelqu'autre de la dette du principal obligé.

Suivant le droit romain, un des cofidejusseurs qui a payé seul toute la dette au créancier, sans prendre de lui cession de ses droits et actions, ne peut agir contre ses cofidejusseurs, quoiqu'il n'ait pas besoin de subrogation pour répéter du principal obligé ce qu'il a payé pour lui. Instit. liv. III. tit. xxj. §. 4.

Cette maxime du droit romain, s'observe encore en quelques provinces du droit écrit, comme l'observe Catelan, liv. V. ch. ljx.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1116

Lire la suite : COFIDEJUSSEUR