S. m. (Jurisprudence) seigneur de fief, qui a droit de basse-justice, Voyez JUSTICE.
Quelques coutumes lui accordent sur les denrées ou les bestiaux qui séjournent sur sa seigneurie, un droit qu'elles appellent levage, voyez LEVAGE ; les espaves immobiliaires, voyez ESPAVE ; le droit de banalité, et autres, voyez BANALITE. (H)
BAS-JUSTICIER
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
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