S. m. (Jurisprudence) est celui qui contredit ou peut contredire un acte judiciaire ou extrajudiciaire.
Un acte est fait sans contradicteur, lorsqu'il est fait par défaut, ou que l'on n'y a point appelé ceux qui auraient eu intérêt de le contredire.
Légitime contradicteur est celui qui a intérêt ou qualité pour contredire.
On ne peut pas diriger des actions contre une succession vacante, sans qu'il y ait un contradicteur ; c'est pourquoi on y fait nommer un curateur.
De même lorsque le tuteur a des intérêts à discuter avec son mineur, il ne peut faire un inventaire valable sans un légitime contradicteur qui puisse veiller aux intérêts du mineur : c'est pour cet effet que l'on nomme un subrogé tuteur qui assiste à l'inventaire. Les mineurs peuvent demander continuation de communauté, si leur père ou mère survivant, ne fait faire inventaire avec personne capable et légitime contradicteur. Cout. de Paris, art. 240. (A)
CONTRADICTEUR
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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