ETAT

(tiers -) c'est le troisième ordre de l'état, composé des bourgeois et du peuple, représentés dans l'assemblée des états par les députés des villes. Voyez ce qui en a été dit ci-devant au mot ETAT.


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S. f. (Jurisprudence) c'est le terroir où le seigneur a droit de percevoir le droit de complant. Il en est parlé dans l'article 75. de la coutume de Poitou. Voyez ci-devant COMPLANT.