REVERSION

S. f. (Jurisprudence) est la même chose que retour ou droit de retour, que le donateur a aux biens par lui donnés, quand le donateur meurt sans enfants. Voyez ci-devant RETOUR. (A)

COMMODATAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est celui qui emprunte quelque chose à titre de commodat. Voyez ci-devant COMMODAT. (A)

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