S. f. (Jurisprudence) est la même chose que retour ou droit de retour, que le donateur a aux biens par lui donnés, quand le donateur meurt sans enfants. Voyez ci-devant RETOUR. (A)
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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