DIVORCE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est une séparation de corps et de biens des conjoints, qui opère tellement la dissolution de leur mariage, même valablement contracté, qu'il est libre à chacun d'eux de se remarier avec une autre personne.

Le divorce est certainement contraire à la première institution du mariage, qui de sa nature est indissoluble.

Nous lisons dans S. Matthieu, ch. xjx. que quand les Pharisiens demandèrent à J. C. s'il était permis pour quelque cause de renvoyer sa femme, J. C. leur répondit que celui qui avait créé l'homme et la femme, avait dit que l'homme quitterait son père et sa mère pour rester auprès de sa femme, qu'ils seraient deux en une même chair, en sorte qu'ils ne sont plus deux, mais une même chose ; et la décision prononcée par J. C. fut que l'homme ne doit pas séparer ce que Dieu a conjoint.


Clics : 1985

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DIXIEME

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) ce terme a dans cette matière plusieurs significations différentes.

Dixième, selon l'article 6. de la coutume de Saint-Omer, est le dixième denier qui est dû au seigneur pour vente, donation, ou autre acte translatif de propriété d'un héritage féodal. (A)

DIXIEME DENIER des revenus du royaume, est une imposition extraordinaire que le roi lève quelquefois sur ses sujets, dans les besoins pressants de l'état, comme pour fournir aux frais de la guerre.

Le plus ancien exemple que l'on trouve d'une imposition de cette quotité au profit du roi, est celle que Charles Martel fit sur le clergé, pour la guerre qu'il préparait contre les Lombards.


Clics : 1670

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DESSAISINE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est opposé à saisine qui signifie possession, ainsi dessaisine veut dire dépossession : on appelle coutumes de saisine et dessaisine celles où l'on pratique une espèce de mise en possession de la part du créancier sur les héritages hypothéqués, pour donner la préférence aux rentes constituées qui sont ensaisinées sur celles qui ne le sont pas. Telles sont les coutumes de Clermont en Beauvaisis, de Senlis et de Valais. Dans la coutume d'Artais on appelle entrée et issue ce que dans les autres coutumes on appelle saisine et dessaisine. Voyez ci-devant COUTUMES DE SAISINE, ci-après ENSAISINEMENT, RENTE et SAISINE. (A)

Clics : 1105

DÉLINQUANT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. pris subst. (Jurisprudence) est celui qui commet ou qui a déjà commis quelque crime ou délit. Ce terme vient du latin delinquere. Voyez ci-après DELIT. (A)

Clics : 1100

DÉPARTAGER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie lever le partage d'opinions qui s'était formé entre des juges, arbitres, ou consultants. En matière civîle une voix de plus d'un côté que d'un autre suffit pour départager les juges. Au parlement, quand il y a partage, le rapporteur et le compartiteur vont pour se départager dans une autre chambre, où l'affaire est rapportée de nouveau. En matière criminelle une seule voix de plus ne suffit pas pour départager, il en faut deux ; et lorsqu'il y a partage, le jugement passe à l'avis le plus doux. Il n'y a jamais de partage au conseil du Roi, attendu que M. le chancelier dont la voix est prépondérante départage toujours les juges. Voyez COMPARTITEUR, OPINIONS, PARTAGE. (A)

Clics : 1079
  1. DESISTEMENT
  2. DEFENSABLES
  3. DÉPORTATION
  4. DEVOLUTAIRE
  5. DESCENDANCE

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