JURATOIRE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est accompagné du serment. La caution juratoire est une soumission que l'on fait à l'audience ou au greffe, de se représenter, ou quelques deniers ou effets, toutes fois et quantes que par justice sera ordonné. Voyez CAUTION et SERMENT. (A)

DÉLINQUANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. pris subst. (Jurisprudence) est celui qui commet ou qui a déjà commis quelque crime ou délit. Ce terme vient du latin delinquere. Voyez ci-après DELIT. (A)

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