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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie l'insolvabilité du débiteur, dont les biens sont insuffisans pour payer tous ses créanciers.

Le cas de la déconfiture est prévu dans les lois romaines, au digeste de tributoriâ actione, et aux inst. l. IV. tit. VIIe §. 3. par rapport à un esclave qui fait commerce au Ve et au su de son maître. Ces lois veulent qu'il se fasse une contribution, comme en effet cela se pratique pour toutes sortes de débiteurs insolvables, quand il y a lieu à la contribution.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1609

Lire la suite : DÉCONFITURE

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Écrit par : Jacques-Nicolas Bellin (Z)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie l'abandonnement de quelque chose, comme le délaissement d'un héritage, et même le délaissement d'une personne. On dit dans certaines provinces, qu'une femme est délaissée d'un tel son mari : ce qui ne signifie pas que son mari l'ait quittée, mais qu'elle est veuve.

On distingue cinq sortes de délaissements de biens ; savoir la cession des biens, qui est un délaissement universel que le débiteur fait à ses créanciers ; la renonciation à une succession, ou à une communauté de biens ; le desistement d'un héritage ; le déguerpissement ; et le délaissement par hypothèque. Plusieurs de ces différentes sortes de délaissements sont déjà expliquées ci-devant : les autres le seront en leur lieu. Il ne s'agit plus ici que d'expliquer le dernier de ces délaissements. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1523

Lire la suite : DELAISSEMENT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est une exception par laquelle le défendeur refuse de procéder en la juridiction où il est assigné, et demande son renvoi devant un autre juge : on dit quelquefois exception déclinatoire, et quelquefois simplement un déclinatoire. Proposer un déclinatoire, c'est proposer son exception déclinatoire.

On doit proposer le déclinatoire, in limine litis, c'est-à-dire avant d'engager le fond, conformément à la loi 33. au digest. liv. V. tit. j.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1648

Lire la suite : DÉCLINATOIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) On appelle acte déclaratoire, celui qui ne tend simplement qu'à faire une déclaration d'un fait ou à expliquer quelque chose, sans contenir aucune nouvelle obligation ou disposition. Voyez ci-devant DECLARATION. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1562