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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) Bénéfice dévoluté se dit d'un bénéfice qui est impétré par dévolut.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1414

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

DÉMEMBREMENT D’UN FIEF, (Jurisprudence) c’est lorsque la foi et hommage d’un fief est divisée ; que de ce même fief on en forme plusieurs indépendants les uns des autres, et qui sont tenus chacun séparément du même seigneur dominant.

Le démembrement est la même chose que ce que les coutumes de Picardie et d'Artais appellent éclichement du fief, comme qui dirait éclipsement d'une partie du fief ; celle de Boulogne dit éclécher.

Les coutumes d'Anjou, du Maine, et de Touraine, appellent dépié de fief ce que nous appelons démembrement.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1644

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) Voyez LIBELLE DIFFAMATOIRE.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1121

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) signifie ce qui a été résolu et arrêté, après y avoir tenu conseil.

Les avocats mettent à la fin de leurs consultations, délibéré en tel endroit le.... pour dire que la consultation a été faite en tel lieu.

Quand les juges trouvent de la difficulté à juger une cause sur le champ à l'audience, ils ordonnent qu'il en sera délibéré ; et ce jugement préparatoire s'appelle un délibéré, parce qu'il ordonne que l'on délibérera.

On appelle aussi délibéré, le jugement definitif qui intervient après qu'il a été délibéré. On rappelle ordinairement dans ce jugement définitif, celui qui a ordonné le délibéré ; ensuite on ajoute ces mots : et après qu'il en a été délibéré, la cour ordonne, etc. ou si c'est un juge inférieur, nous disons, &c.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 2409

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