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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) cette qualité s'applique à deux objets différents : on dit un juge délégué, et une somme déléguée.

Pour ce qui concerne les juges délégués, voyez ci-devant au mot DELEGATION faite par un officier public, et au mot JUGE et SUBDELEGUE.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1662

Lire la suite : DELEGUÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie retardement, appelé en Droit mora. Etre en demeure de faire quelque chose, c'est lorsqu'on a laissé passer le temps dans lequel on aurait dû remplir son obligation.

Constituer ou mettre quelqu'un en demeure, c'est le sommer juridiquement de faire ce qu'il doit. On peut mettre quelqu'un en demeure par un acte extrajudiciaire ; mais pour faire courir les intérêts, il faut une demande judiciaire. Voyez INTERETS MORATOIRES.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1153

Lire la suite : DEMEURE

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Écrit par : Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est le chapitre d'un compte, où l'on fait mention de l'emploi qui a été fait de ce que l'on a reçu ; ce chapitre suit celui de la recette. La dépense ne doit point être allouée qu'elle ne soit justifiée par des quittances ou autres pièces suffisantes. Voyez COMPTE et RECETTE. (A)

DEPENSE, (Commerce) en termes de compte et de commerce ; c'est un des trois chapitres dont un compte est ordinairement composé. Il se met après celui de recette, et avant celui de reprise. Voyez COMPTE. Dictionnaire de Comm. Trév. et Chamb. (G)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1923

Lire la suite : DÉPENSE

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie faire un dépri ou accord avec le seigneur touchant les droits à lui dû., pour l'acquisition que l'on a faite ou que l'on est sur le point de faire dans sa mouvance. Voyez ci-devant DEPRI. (A)

DEPRIER, dans quelques coutumes, signifie notifier au seigneur l'acquisition que l'on a faite, pour éviter l'amende qui serait encourue après un certain temps par l'acquéreur faute d'avoir fait cette notification.

Il ne suffit pas à l'acquéreur de déclarer qu'il a acquis, il doit exhiber son contrat ; et si le contrat n'était pas sincère, qu'une partie du prix y fût dissimulée, l'amende serait encourue comme s'il n'y avait point eu de notification. Voyez la coutume d'Orléans, art. 48. Dourdan, art. 46. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1081

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