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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est la séparation de deux choses qui étaient unies ensemble.

DESUNION DE BENEFICES, c'est lorsque l'on disjoint deux bénéfices qui avaient été unis ensemble : ce qui arrive lorsque l'union n'est pas régulière, ou lorsque pour des considérations importantes on juge à-propos de desunir ce qui avait été uni. Voyez BENEFICE, CURE, IONNION. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1015

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou DISTRATS, (Jurisprudence) dans les anciennes ordonnances signifient les actes par lesquels on s'est départi ou désisté d'un contrat ou autre acte, ou de quelque droit ou prétention. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1053

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie ordinairement territoire, ressort, étendue d'une juridiction. On entend aussi quelquefois par-là l'étendue du pouvoir d'un officier public. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1144

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme latin qui était usité à la chambre des comptes pour exprimer le certificat que chaque officier des cours souveraines donnait au payeur des gages de la compagnie pour toucher les gages qui lui étaient dû.. On l'appelle ainsi parce que dans le temps qu'on rédigeait les actes en latin, ce certificat commençait par ces mots, debentur mihi, etc. Le contrôleur du trésor vérifiait ces debentur. Ils n'ont plus lieu depuis que l'on a fait des états des gages des officiers. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1108