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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) Sergens dangereux sont des sergens particuliers établis pour avoir inspection sur les bois où le Roi a droit de danger. Voyez ci-devant DANGER et SERGENS. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1398

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) c'est priver quelqu'un d'une succession à laquelle il était appelé par la loi. Voyez EXHEREDATION. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1075

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) appelé dans le droit romain reus, est celui qui est assigné en justice pour défendre, c'est-à-dire répondre à une demande formée contre lui ; on lui donne la qualité de défendeur dès qu'il est assigné, même avant qu'il ait fourni ses défenses.

Le défendeur doit être assigné devant son juge, suivant la maxime, actor sequitur forum rei. S'il n'est pas assigné devant son juge, ou devant un juge compétent pour connaître de la matière, il peut demander son renvoi, à moins qu'il n'y ait quelque raison de privilège ou connexité pour le traduire ailleurs.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1123

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) en terme de pratique est ordinairement synonyme de poursuite ; par exemple, on dit, qu'un seigneur est demandeur, poursuite et diligence de son procureur fiscal. Le juge ordonne qu'une partie fera ses diligences contre un tiers, ou qu'elle fera diligence de mettre une instance en état, ou de faire juger l'appel.

Loyseau, en son traité des offices, liv. I. chap. IVe num. 60. dit que les cautions des comptables ne sont contraignables qu'après diligences faites sur les personnes et meubles exploitables des comptables, et observe que la diligence requise par cette ordonnance est bien différente de la discussion ordonnée par la novelle 4. de Justinien, qui doit être faite usque ad saccum et peram.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1141

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