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Écrit par : Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) d'un bien, est tout ce qui peut y causer du dommage ou le détériorer ; par exemple, si ce sont des terres qu'on néglige de cultiver, si ce sont des bois qu'on abatte ou coupe contre les ordonnances, si ce sont des bâtiments qu'on néglige de réparer et entretenir.

Celui qui se plaint des dégradations commises, demande qu'elles soient réparées ; et en cas de contestations, il demande que les lieux soient vus et visités par experts, pour constater les dégradations, et évaluer les dommages et intérêts. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1153

Lire la suite : DEGRADATIO

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un acte contraire à quelque dignité ou privilège, par lequel on est censé y renoncer, dont et en tout cas on est déchu.

Les ecclésiastiques qui font quelque trafic ou négoce à eux défendu par les canons, dérogent à leurs privilèges de cléricature.

Les personnes constituées en dignité qui font quelque chose d'indigne de leur état, dérogent, et peuvent être destituées de leur place.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1471

Lire la suite : DÉROGEANCE

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la remise que quelqu'un fait d'une chose à une autre personne.

Ce terme est consacré pour la remise de certaines choses : on dit, par exemple, la délivrance d'une chose donnée ou léguée, d'un usufruit des deniers saisis, etc. Celui qui prétend droit à des deniers saisis, doit en faire ordonner la délivrance à son profit avec la partie saisie, et avec les saisissants et opposans.

DELIVRANCE DE LEGS. Tout legs est sujet à délivrance, c'est-à-dire qu'il n'est point acquis de plein droit au légataire, s'il n'en obtient la délivrance de l'héritier. Cette délivrance peut être faite par un acte devant notaire, ou par une sentence qu'on appelle sentence de délivrance. L'héritier n'est point obligé de consentir à la délivrance des legs, qu'il ne soit lui-même en possession de l'hoirie. Le légataire ne gagne les fruits de la chose léguée, que du jour de la demande en délivrance. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1500

Lire la suite : DÉLIVRANCE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) ce sont des lettres que l'évêque accorde à quelqu'un de ses diocésains, pour prendre la tonsure ou quelqu'un des ordres, soit majeurs ou mineurs, d'un autre évêque.

L'ordonnance d'Orléans, art. 12. défend à tous prélats de recevoir dans leur diocèse les prêtres qui se disent de nul diocèse, et d'en promouvoir aucun aux ordres par lettres dimissoires sans grande et juste cause.

Celui qui aurait pris quelqu'ordre d'un autre évêque que le sien, sans avoir préalablement obtenu de telles lettres, serait irrégulier et incapable de posséder aucun bénéfice.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1202

Lire la suite : DIMISSOIRE