S. m. (Jurisprudence) est différent du dixmeur. Le premier est celui qui a droit de percevoir une dixme soit ecclésiastique ou inféodée ; au lieu que le dixmeur est celui qui lève la dixme pour un autre.
On appelle gros-décimateurs, ceux qui ont les grosses dixmes, les curés n'ayant en ce cas que les menues et vertes dixmes, et les novales.
Décimateur ecclésiastique, est un ecclésiastique qui à cause de son bénéfice a droit de dixme.
Décimateur laïc, est un seigneur direct qui tient en fief d'un autre seigneur des dixmes inféodées.
Les gros-décimateurs sont tenus à cause des dixmes à plusieurs charges ; savoir, de faire les réparations du chœur et cancel, et de fournir les ornements et livres nécessaires.
Ils sont aussi obligés de fournir la portion congrue au curé et à son vicaire, si mieux ils n'aiment abandonner tout ce qu'ils possèdent des dixmes.
Quand il y a plusieurs gros-décimateurs, ils contribuent aux charges chacun à proportion de leur part dans les dixmes. Voyez les mém. du clergé, cinquième édition, tome III. part. III. tit. 5. L'art. 21. de l'édit de 1695 ; le Prestre, cent. I. ch. xxj. et ci-après au mot DIXME. (A)
DÉCIMATEUR
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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