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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
On comprend quelquefois sous ce terme de délits toutes sortes de crimes, soit graves ou légers, même le dommage que quelqu'un cause à autrui, soit volontairement ou par accident, et sans qu'il y ait eu dessein de nuire ; mais plus ordinairement on n'emploie ce terme de délit que pour exprimer les crimes légers ou le dommage causé par des animaux.
Les principes généraux en matière de délits sont que tous délits sont personnels, c'est-à-dire que chacun est tenu de subir la peine et la réparation dû. pour son délit, et que le délit de l'un ne nuit point aux autres. Cette dernière maxime reçoit néanmoins trois exceptions : la première est que le délit du défunt nuit à son héritier pour les amendes, la confiscation, et autres peines pécuniaires qui sont à prendre sur ses biens : la seconde exception est que les pères sont tenus civilement des délits commis par leurs enfants étant en bas âge et sous leur puissance ; les maîtres sont pareillement tenus des délits de leurs esclaves et domestiques, et du délit ou dommage causé par leurs animaux : la troisième exception est qu'il y a quelques exemples qu'en punissant le père pour certains crimes très-graves, on a étendu l'ignominie jusques sur les enfants, afin d'inspirer plus d'horreur de ces sortes de crimes.
- Clics : 2038
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
DENI DE DROIT, ou, comme on l'appelle plus communément, déni de justice, voyez ci-apr. DENI DE JUSTICE. (A)
DENI DE GARANTIE, est lorsque l'on soutient n'être point garant. (A)
DENI DE JUSTICE ou DE DROIT, est lorsque les officiers préposés pour rendre justice, refusent de faire ce qui dépend d'eux pour l'expédition de quelqu'affaire.
Si c'est par le fait du seigneur que ses officiers ont commis un déni de justice, il est repréhensible aussi-bien que ses officiers.
- Clics : 1214
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Déprier, signifie composer avec le seigneur.
On tire l'étymologie de ce mot du latin deprecari, parce que celui qui veut obtenir une diminution Ve prier le seigneur de la lui accorder.
Cet accord peut se faire avant l'acquisition ou après ; mais communément les seigneurs n'accordent point de diminution quand on a traité d'un bien relevant d'eux avant de les en prévenir.
- Clics : 1125
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Cette peine consiste ordinairement dans une somme d'argent qui doit être payée à l'autre partie, ou employée à quelque usage pieux.
Chez les Romains ceux qui se fiançaient se donnaient mutuellement des arrhes ou aires ; et celui des futurs conjoints qui ne voulait pas ensuite accomplir le mariage, perdait ses arrhes, de même qu'en matière de vente. Quand le mariage avait lieu, les arrhes données par la femme étaient imputées sur sa dot par le mari, et les arrhes du mari étaient imputées sur la donation à cause de nôces qu'il faisait à sa femme.
- Clics : 1144
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Tous ceux qui peuvent s'obliger, peuvent contracter des dettes ; d'où il suit par un argument à sens contraire, que ceux qui ne peuvent pas s'obliger valablement, ne peuvent aussi contracter des dettes : ainsi les mineurs non-émancipés, les fils de famille, les femmes en puissance de mari, ne peuvent contracter aucune dette sans l'autorisation de ceux sous la puissance desquels ils sont.
- Clics : 1824
