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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) est ce qui déroge à quelque droit ou acte précédent.

On appelle clause dérogatoire celle qui contient une dérogation.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1191

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) ce sont les choses qui appartiennent à une autre, comme en étant un accessoire. Les dépendances d'un fief sont les terres, prés, bois, qui en composent le domaine, les censives, le droit de chasse, et autres semblables.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1160

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Écrit par : Jacques-Nicolas Bellin (Z)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la disposition que l'on entend faire de quelque chose. L'effet de la simple destination, quoique non remplie, ne laisse pas de produire son effet quand elle est bien prouvée.

Ainsi des deniers que l'on a stipulés qui seraient employés en achat d'héritages, seront réputés propres à l'égard de la communauté.

Un bâtiment commencé en forme de collège ou d'hôpital, est acquis au public par sa seule destination, qui dans ce cas forme ce que l'on appelle une pollicitation. Voyez POLLICITATION. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1153

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) se dit d'un acte verbal ou par écrit, par lequel on déclare quelque chose. Il y a plusieurs sortes de déclarations.

Déclaration, quand on n'ajoute point d'autre qualification, signifie ordinairement ce qui est déclaré par quelqu'un dans un acte, soit judiciaire ou extrajudiciaire. On demande acte ou lettres de la déclaration d'une partie ou de son procureur, et le juge en donne acte ; quand il l'a fait, la déclaration ne peut plus être révoquée. (A)

Déclaration censuelle, est celle qui est passée pour un héritage tenu en censive. Voyez ci-après déclaration d'héritages. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1468

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