RENDAGE

S. m. (Jurisprudence) signifie ce que l'on rend de quelque chose au seigneur ou maître, le profit qu'il en retire.

Par exemple, en fait de monnaie, le droit de rendage de chaque ouvrage comprend le droit de seigneuriage dû au roi, et le brassage du maître de la monnaie, qui lui est accordé par les ordonnances sur chaque marc. Voyez l'article suivant.

Rendage se prend aussi pour la ferme, profit et revenu que l'on retire d'un héritage ; ainsi dans la coutume de Liege les rentes créées par rendage sont les rentes foncières réservées lors de l'aliénation du fonds. Voyez le gloss. de M. de Laurière au mot rendage. (A)


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DISJONCTION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la séparation de deux causes, instances ou procès, qui avaient été joints par un précédent jugement.



Lorsque deux affaires paraissent avoir quelque rapport ou connexité, la partie qui a intérêt de les faire joindre en demande la jonction, afin que l'on fasse droit sur le tout conjointement et par un même jugement. Si la demande parait juste, le juge ordonne la jonction ; et quelquefois il ajoute, sauf à disjoindre s'il y échet ; auquel cas en statuant sur le tout, le juge peut disjoindre le procès ou incident qui avait été joint. Une partie intéressée à faire disjoindre les procès qui sont joints, peut aussi présenter sa requête afin de disjonction ; et si cette demande est trouvée juste, le juge disjoint les deux affaires ? c'est ce que l'on appelle une sentence ou arrêt de disjonction. Voyez JONCTION. (A)




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