DÉCONFITURE

S. f. (Jurisprudence) signifie l'insolvabilité du débiteur, dont les biens sont insuffisans pour payer tous ses créanciers.

Le cas de la déconfiture est prévu dans les lois romaines, au digeste de tributoriâ actione, et aux inst. l. IV. tit. VIIe §. 3. par rapport à un esclave qui fait commerce au Ve et au su de son maître. Ces lois veulent qu'il se fasse une contribution, comme en effet cela se pratique pour toutes sortes de débiteurs insolvables, quand il y a lieu à la contribution.


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DÉPRÉDATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) terme usité en droit et dans le style du palais, pour exprimer les malversations commises dans l'administration d'une succession, d'une société, dans la régie d'une terre, dans une exploitation de bois, etc. (A)

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