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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Le mardi 17 Décembre 1555, fut donné arrêt en présence du lieutenant civil Aubry, et de plusieurs conseillers du Châtelet de Paris, par lequel défenses furent faites aux juges présidiaux du Châtelet après que le dictum aura été arrêté et signé du rapporteur et de celui qui aura présidé, et qu'il aura été délivré au greffe de le retirer, et de juger derechef le même procès sur les mêmes actes.
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Les avocats mettent à la fin de leurs consultations, délibéré en tel endroit le.... pour dire que la consultation a été faite en tel lieu.
Quand les juges trouvent de la difficulté à juger une cause sur le champ à l'audience, ils ordonnent qu'il en sera délibéré ; et ce jugement préparatoire s'appelle un délibéré, parce qu'il ordonne que l'on délibérera.
On appelle aussi délibéré, le jugement definitif qui intervient après qu'il a été délibéré. On rappelle ordinairement dans ce jugement définitif, celui qui a ordonné le délibéré ; ensuite on ajoute ces mots : et après qu'il en a été délibéré, la cour ordonne, etc. ou si c'est un juge inférieur, nous disons, &c.
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
On dit aussi décharger d'une demande, ce qui arrive lorsque le demandeur n'est pas bien fondé, ou n'a pas établi suffisamment sa demande ; en ce cas le défendeur demande sa décharge, et le juge prononce en ces termes : avons le défendeur déchargé de la demande, ou renvoyé de la demande, ce qui est la même chose.
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