Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) en général, est l'acte par lequel quelqu'un substitue un autre en sa place.

Il y en a de deux sortes ; savoir, celle faite par un officier public, et celle que fait un débiteur.

Nous allons expliquer chacune de ces deux délégations séparément.

Délégation faite par un officier public, est celle par laquelle cet officier commet quelqu'un pour exercer ses fonctions en tout ou partie.

Pour bien entendre cette matière, il faut observer qu'à Rome, où les offices n'étaient d'abord que des commissions annales, et ensuite sous les empereurs des commissions à vie, tous officiers, grands ou petits, soit de justice, militaires ou de finance, avaient la liberté de déléguer ou commettre à d'autres personnes tout ce qui dépendait de leur office, de sorte que la plupart déléguaient une partie de leurs fonctions, et pour cet effet se choisissaient des commis ou lieutenans. Déléguer ainsi ou commettre, s'appelait alors mandare.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 2258

Lire la suite : DÉLÉGATION

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est la partie d'une sentence ou d'un arrêt qui contient le jugement proprement dit, c'est-à-dire les dispositions du jugement. On distingue dans un jugement plusieurs parties : si c'est un jugement d'audience, il n'a que deux parties : les qualités et le dispositif ; si c'est un jugement sur instance ou procès appointé, il y a les qualités, le Ve et le dispositif.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1459

Lire la suite : DISPOSITIF

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la déclaration par laquelle on soutient qu'un fait avancé par quelqu'autre personne, n'est pas véritable. Une partie dénie un fait par ses défenses, ou dans un interrogatoire, ou à l'audience, ou dans des écritures. Le juge ordonne quelquefois qu'une partie sera tenue d'avouer ou de dénier précisément et par écrit, la vérité d'un fait ou d'une pièce. Un témoin dénie un fait dans une enquête. Un vassal qui dénie mal-à-propos la mouvance à son seigneur dominant, tombe dans le cas du désaveu. Voyez DEFENSES, INTERROGATOIRE, ENQUETE, DESAVEU, INSCRIPTION DE FAUX. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1223

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) on appelait anciennement lettres ou mandement de debitis, des lettres à-peu-près semblables à celles que nous appelons aujourd'hui lettres de committimus. C'était un mandement général, qui était fait au premier huissier ou sergent sur ce requis, de faire payer à l'impétrant toutes les sommes qui lui étaient dû.s par ses débiteurs ; et c'est de-là que ces lettres étaient appelées lettres de debitis. On obtenait ordinairement ces sortes de lettres, quand on voulait agir en vertu de quelque titre qui n'avait pas son exécution parée, tel qu'un acte passé devant un notaire ou greffier autre que de cour-laye, comme il est dit en l'art. 360, de la coutume d'Orléans. Au commencement on avait le choix d'obtenir les debitis en chancellerie ou du juge royal ; et l'archevêque de Reims en qualité de premier pair de France, fut maintenu par arrêt du 6 Avril 1418, dans le droit de faire expédier des debitis généraux d'autorité royale ; mais en 1540 il fut jugé que le roi aurait seul pouvoir d'accorder des lettres de debitis.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1268

Lire la suite : DEBITIS