S. f. (Jurisprudence) est la déclaration par laquelle on soutient qu'un fait avancé par quelqu'autre personne, n'est pas véritable. Une partie dénie un fait par ses défenses, ou dans un interrogatoire, ou à l'audience, ou dans des écritures. Le juge ordonne quelquefois qu'une partie sera tenue d'avouer ou de dénier précisément et par écrit, la vérité d'un fait ou d'une pièce. Un témoin dénie un fait dans une enquête. Un vassal qui dénie mal-à-propos la mouvance à son seigneur dominant, tombe dans le cas du désaveu. Voyez DEFENSES, INTERROGATOIRE, ENQUETE, DESAVEU, INSCRIPTION DE FAUX. (A)
DENEGATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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