DÉCOMPTE

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Écrit par : Guillaume Le Blond (Q)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie ce qu'un comptable a droit de déduire et retenir par ses mains sur ce qu'il doit.

Le décompte se prend aussi pour le bordereau des sommes qui ont été dépensées par le comptable pour l'oyant. Voyez COMPTE et ci-après DEPENSE, et reliqua. (A)


Clics : 1387

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DECRETER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie ordonner un decret. On decrete l'accusé d'assigné pour être oui, ou d'ajournement personnel, ou de prise de corps. (A)

Decreter les informations, c'est ordonner un decret sur le Ve des charges et informations. (A)


Clics : 1101

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DÉPARTIR

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie partager ou distribuer quelque chose entre plusieurs.

On départit les intendants dans les provinces, aux juges des procès, etc. Voyez DEPARTEMENS.


Clics : 1148

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DIVERTIR

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie détourner. On dit qu'une veuve ou un héritier ont diverti les effets de la succession ; ce qui signifie qu'ils les ont soustraits et ne les représentent pas. Voyez RECELE.


Clics : 1101

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DÉVOLUTÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) Bénéfice dévoluté se dit d'un bénéfice qui est impétré par dévolut.


Clics : 1325

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  1. ENCHERE
  2. ENCLAVE
  3. ENCROUÉ
  4. ENLOYER
  5. ENQUÊTE

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