(Jurisprudence) ce terme est usité en Savoie, pour dire vérifier si l’héritage contentieux est dans l’étendue du fief d’un seigneur ou d’un autre ; c’est proprement dégager le fief de la contestation qui le tenait en suspens. Voyez le traité des fiefs de M. Guyot, tom. III. tit. du droit de quint, ch. XIVe p. 560. et ci-après au mot DESIMBRINGUER, dont debriguer parait avoir été formé par corruption ou contraction. (A)
DEBRIGUER LE FIEF
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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