OFFICIAL

officialis, s. m. (Jurisprudence) suivant sa dénomination latine, signifie en général ministre, serviteur ; il se dit particulièrement des clercs qui rendent service à l'église. Mais ce même terme officialis pris pour official, signifie un ecclésiastique qui exerce la juridiction contentieuse d'un évêque, abbé, archidiacre ou chapitre ; c'est proprement le lieutenant de la juridiction ecclésiastique.

Boniface VIII. appelle les grands-vicaires officiaux, et encore actuellement dans le style de la chancellerie romaine le mot officialis est ordinairement employé pour signifier grand-vicaire ; c'est en ce sens qu'il se trouve employé en plusieurs endroits du droit canonique.


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DISCONTINUATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la cession de quelqu'acte, comme d'une possession ou d'une procédure, ou autres poursuites.



La discontinuation des poursuites pendant trois ans, donne lieu à la péremption ; et s'il se passe trente ans sans poursuites, il y a prescription. Voyez PEREMPTION, PRESCRIPTION, POURSUITE, PROCEDURE. (A)




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