REVÊTISSEMENT

S. m. (Jurisprudence) en matière féodale, est lorsque le seigneur reçoit le vassal en foi et hommage ; et par ce moyen lui donne l'investiture du fief.

Revêtissement, dans quelques coutumes, est le don mutuel et égal qui se fait entre deux conjoints par mariage, par le moyen duquel ils se revêtissent mutuellement de leurs biens.


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DECRETÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit communément de celui contre qui on a ordonné un decret. On dit, par exemple, l'accusé a été decrété de prise de corps.



En Normandie le decrété c'est la partie saisie, c'est-à-dire celui sur qui on poursuit l'adjudication par decret d'un bien saisi réellement. Coutume de Normandie, art. 567. (A)




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