S. f. (Jurisprudence) signifie l'état de celui qui est privé de la liberté, soit qu'il soit prisonnier chez les ennemis, ou renfermé dans une prison ordinaire pour crime ou pour dettes, ou dans une maison de force et de correction. Voyez CHARTRE PRIVEE, EMPRISONNEMENT, PRISON, PRISONNIER.
DETENTION signifie aussi la possession de celui qui est détenteur d'un héritage. Voyez ci-dev. DETENTEUR. (A)
DÉTENTION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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