BATONNER

v. act. en termes de Palais, c'est souligner un endroit d'un acte ou d'une pièce, pour avertir le juge ou autre qui la lira, de faire une singulière attention à cet endroit. (H)

DANGEREUX

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) Sergens dangereux sont des sergens particuliers établis pour avoir inspection sur les bois où le Roi a droit de danger. Voyez ci-devant DANGER et SERGENS. (A)

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