METE

S. f. (Jurisprudence) du latin meta qui signifie limite. C'est un terme usité dans quelques coutumes et provinces pour exprimer le territoire d'une juridiction. Le juge, sergent ou autre officier, dit qu'il a fait tel acte ès metes de sa juridiction, c'est-à-dire dans l'étendue de son territoire et au dedans des limites. On doit écrire mete et non pas melte, comme l'écrit le dictionnaire de Trévoux. (A)

DECHÉANCE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie exclusion. Le juge prononce la déchéance d'une action ou d'une demande, d'une opposition ou appel, lorsqu'il déboute le demandeur, opposant ou appelant de son opposition.



Emporter la déchéance d'une action ou d'un droit, c'est opérer une fin de non-recevoir qui empêche de l'exercer ; ainsi le défaut d'offres à chaque journée de la cause, emporte la déchéance du retrait ; la péremption d'instance emporte la déchéance de la demande. (A)




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