ou DISTRATS, (Jurisprudence) dans les anciennes ordonnances signifient les actes par lesquels on s'est départi ou désisté d'un contrat ou autre acte, ou de quelque droit ou prétention. (A)
DISTRAIT
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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