DEBOURSÉ

S. m. (Commerce) ce qu'il en coute d'argent comptant pour l'expédition d'une affaire, pour l'envoi ou la réception des marchandises. Il ne se dit ordinairement que des petites sommes qu'on avance pour un autre. Par exemple, je vous rendrai vos déboursés. (G)

DISTRAIT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou DISTRATS, (Jurisprudence) dans les anciennes ordonnances signifient les actes par lesquels on s'est départi ou désisté d'un contrat ou autre acte, ou de quelque droit ou prétention. (A)

Clics : 1129

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale