S. m. (Jurisprudence) signifie ordinairement territoire, ressort, étendue d'une juridiction. On entend aussi quelquefois par-là l'étendue du pouvoir d'un officier public. (A)
DISTRICT
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1145
