COMPONENDE

S. f. (Jurisprudence) est une espèce de composition ou taxe que l'on paye à la chambre apostolique de Rome pour certains actes, tels que les dispenses de mariage, les unions, suppressions, érections, coadjutoreries, pensions sans causes, les absolutions et nouvelles provisions, et généralement pour tout ce qui procede de fruits mal perçus par ceux qui ont joui sans titre légitime des bénéfices, et qui n'ont pu en gagner les fruits, comme sont les confidentiaires. Mais cette prétention de la cour de Rome sur les fruits mal perçus n'est point reconnue en France ; car le pape n'a pas le pouvoir d'appliquer à la chambre apostolique les fruits des bénéfices de ce royaume, et l'on n'y souffre point que les intrus, les confidentiaires, les simoniaques, et autres qui ont joui des fruits sans titre légitime, en composent au préjudice des églises auxquelles ils sont tenus de les restituer, pour être employés aux ornements et aux réparations.


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DEMEURE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie retardement, appelé en Droit mora. Etre en demeure de faire quelque chose, c'est lorsqu'on a laissé passer le temps dans lequel on aurait dû remplir son obligation.

Constituer ou mettre quelqu'un en demeure, c'est le sommer juridiquement de faire ce qu'il doit. On peut mettre quelqu'un en demeure par un acte extrajudiciaire ; mais pour faire courir les intérêts, il faut une demande judiciaire. Voyez INTERETS MORATOIRES.



Il y a des cas où il n'est pas besoin de mettre son adversaire en demeure, savoir lorsque dies interpellat pro homine : tels sont les délais portés par les coutumes et par les ordonnances, pour faire quelque chose. Voyez DELAI.

On dit qu'il y a péril en la demeure, lorsqu'il s'agit des choses qui peuvent dépérir, comme des provisions de bouche ; ou lorsque le retardement d'une affaire peut causer quelqu'autre préjudice à une des parties. Voyez les textes de droit indiqués dans Broderode, au mot mora. (A)




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