JURÉ

S. m. (Commerce) marchand ou artisan, élu à la pluralité des voix, pour avoir soin des affaires du corps ou de la communauté.

Le nombre des jurés n'est pour l'ordinaire que de quatre dans chaque corps ; il y a pourtant certaines communautés d'Arts et Métiers à Paris qui en ont jusqu'à six, quelques-unes cinq, et d'autres un syndic avec les quatre jurés, et quelques-unes seulement deux.

L'élection des jurés se fait tous les ans, non de tous les quatre, mais de deux seulement ; en sorte qu'ils sont en charge chacun deux années ; ce sont toujours les deux plus anciens qui doivent sortir, et quinze jours après l'élection des nouveaux jurés, ils doivent rendre compte de leur jurande.


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DELEGUÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) cette qualité s'applique à deux objets différents : on dit un juge délégué, et une somme déléguée.

Pour ce qui concerne les juges délégués, voyez ci-devant au mot DELEGATION faite par un officier public, et au mot JUGE et SUBDELEGUE.



A l'égard des sommes déléguées, voyez ce qui est dit au mot DELEGATION D'UN DEBITEUR. (A)




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