adj. (Jurisprudence) est celui auquel on a enlevé la possession de quelque chose.
C'est une maxime fondamentale en cette matière, que spoliatus ante omnia restituendus est ; ce qui s'entend de celui qui a été dépossédé injustement et par voie de fait. Voyez au decret de Gratien, le titre de restitut. spoliat. 2. quest. 2. et 3. quest. 1. et 2. extra 2. 13. in sexto 2. et 5. j. l. 3. 10. ff. de regul. jur. l. 131. et 150. et aux mots COMPLAINTE, POSSESSION, RECREANCE, REINTEGRANDE. (A)
DÉPOSSEDÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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