v. act. (Jurisprudence) en France c'est la peine des nobles que l'on condamne à mort, lorsque le crime n'est pas assez atroce pour les dégrader de noblesse. Ce supplice ne déroge point ; mais il ne fait pas une preuve suffisante de noblesse pour attribuer la noblesse aux descendants de celui qui a été décapité. Voyez la Roque, tr. de la noblesse. (A)
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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